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Avenue Van Volxem 278
1190 Forest

Modifier la répartition et le nombre de logements de 3 à 2, agrandir une annexe et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 410 m² 410 m² 410 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1912319
Référence communale PU 28426
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 20-12-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision 28-03-2024
Validité du permis 28-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques