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Boulevard Guillaume Van Haelen 63
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 1 à 2, démolir un niveau de l’annexe arrière pour la création d’une terrasse au 2ème étage, élargir une cour anglaise et construire 1 escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1911340
Référence communale PU 28408
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 05-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-04-2024
Fin d'enquête publique 16-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques