Rue Jean-Baptiste Vanpé 27
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension et la modification de la façade du commerce à hauteur du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1909851 |
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Référence communale | PU 28404 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2023 |
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Dossier complet | 07-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 13-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué