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Chaussée de Bruxelles 356
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements avec suppression des communs et aménager des terrasses et des lucarnes côté arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1909205
Référence communale PU 28398
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 31-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-04-2024
Fin d'enquête publique 16-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques