Rue du Zodiaque 36
1190 Forest
Modifier le nombre de logements de 4 à 5 par l'aménagement d'un logement duplex sous combles/grenier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 547 m² | 560 m² | 560 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1906821 |
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Référence communale | PU 28377 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2023 |
Dossier complet | 25-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-01-2024 |
Fin de la suspension | 29-02-2024 |
Notification de la décision | 14-03-2024 |
Validité du permis | 14-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation