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Rue Jean-Baptiste Baeck 42
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au niveau du rez (bel étage) avec rehausse des murs mitoyens côté arrière et mettre en conformité la modification de la toiture principale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 octobre 2023 au dimanche 29 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1906360
Référence communale PU 28370
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2023
Éléments complémentaires 31-08-2023
Dossier complet 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2023
Fin d'enquête publique 29-10-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques