Rue Jean-Baptiste Baeck 42
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au niveau du rez (bel étage) avec rehausse des murs mitoyens côté arrière et mettre en conformité la modification de la toiture principale.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 15 octobre 2023 au dimanche 29 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1906360 |
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Référence communale | PU 28370 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2023 |
Dossier complet | 19-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué