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Rue du Melon 8
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rehausse d'une annexe arrière et la façade à rue (châssis et porte d'entrée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1904857
Référence communale PU 28364
Version 1
Dossier en recours 07/GOU_PU/1937091

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2023
Éléments complémentaires 05-10-2023
Dossier complet 06-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2023
Fin d'enquête publique 26-12-2023
Commission de concertation 23-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 31-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques