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Avenue Van Volxem 49
1190 Forest

Supprimer un garage pour étendre le logement du 1er étage dans une partie du rez-de-chaussée et modifier la façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1903993
Référence communale PU 28357
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1938351

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2023
Éléments complémentaires 28-09-2023
Dossier complet 10-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-02-2024
 Fin de la suspension 18-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques