#}

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Plaats 3 warmtepompen op het platte dak van een bedrijfsgebouw.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1903912
Référence communale PU 28354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2023
Dossier complet 18-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-09-2023
Début des travaux 26-10-2023
Validité du permis 29-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques