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Avenue Maréchal Joffre 92
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de la porte d'entrée, de la porte de garage, de l'isolation de toiture et d'un mur pignon, remplacer une porte de garage et modifier les châssis côté rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1901046
Référence communale PU 28335
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2023
Éléments complémentaires 28-09-2023
Dossier complet 06-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-11-2023
Notification de la décision 19-12-2023
Validité du permis 01-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques