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Avenue Télémaque 59
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager un logement et modifier le volume au 1er étage, en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.688 m² 3.693 m² 3.693 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1897996
Référence communale PU 28317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 12-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2023
Fin d'enquête publique 05-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification de la décision 18-01-2024
Validité du permis 18-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques