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Avenue du Globe 41-47
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de la répartition et du nombre de logements de 215 à 216, à savoir un studio aménagé au 2ème sous-sol. (Art. 330, CoBAT).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1897403
Référence communale PU 28311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 02-02-2024
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques