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Rue Saint-Denis 4
1190 Forest

Mettre en conformité la modification des châssis de la façade à rue et du nombre d'emplacements couverts de stationnement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1871316
Référence communale PU 28267
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2023
Éléments complémentaires 11-05-2023
Dossier complet 22-06-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 22-08-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques