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Avenue de Monte Carlo 83
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 3 et de la façade à rue

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 394 m² 394 m² 394 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1870348
Référence communale PU 28256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2023
Éléments complémentaires 19-04-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 25-09-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques