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Rue Vanden Corput 18
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses arrière et mettre en conformité la modification du nombre de logements (1 à 3).

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 424 m² 424 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1869649
Référence communale PU 28252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Éléments complémentaires 27-03-2023
Dossier complet 13-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 22-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 25-07-2023
Notification de la décision 30-08-2023
Début des travaux 02-05-2024
Validité du permis 30-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques