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Rue Henri Maubel 69
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU27647, modifier le nombre de logements du bâtiment arrière de 1 à 2 logements et aménager une terrasse en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 9 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 479 m² 38 m² 38 m² -441 m²
Logement 812 m² 1.122 m² 1.122 m² 310 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1869636
Référence communale PU 28251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Éléments complémentaires 09-03-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2023
Fin d'enquête publique 09-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
Notification de la décision 02-06-2023
Validité du permis 02-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques