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Avenue Brugmann 183
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une lucarne arrière, modifier le nombre de logements de 1 à 3 et mettre en conformité la construction d'un garage en intérieur d’ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 juin 2023 au mardi 27 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1864204
Référence communale PU 28220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 04-05-2023
Dossier complet 17-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-06-2023
Fin d'enquête publique 27-06-2023
Commission de concertation 10-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques