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Avenue Van Volxem 196
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du bâtiment en intérieur d'ilot, d'atelier en 1 logement et mettre en conformité les modifications de volume.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1862952
Référence communale PU 28217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2022
Éléments complémentaires 16-03-2023
Dossier complet 29-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 14-08-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques