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Avenue Van Volxem 196
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du bâtiment en intérieur d'ilot, d'atelier en 1 logement et mettre en conformité les modifications de volume.

Forest
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1862952
Référence communale PU 28217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2022
Éléments complémentaires 16-03-2023
Dossier complet 29-03-2023
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 14-08-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques