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Avenue Brugmann 52-54
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier l’affectation d’une partie des sous-sols de locaux accessoires à un commerce (restaurant) en locaux accessoires à un hôtel (laboratoire de production) ainsi que l’affectation de deux salles à l’étage de salle liées au fonctionnement de l’hôtel en salle de consommation pour le restaurant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 9 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 161 m² 297 m² 297 m² 136 m²
Établissement hôtelier 697 m² 561 m² 561 m² -136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1860142
Référence communale PU 28194
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2022
Éléments complémentaires 23-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2023
Fin d'enquête publique 09-04-2023
Commission de concertation 02-05-2023
Notification de la décision 18-07-2023
Validité du permis 18-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques