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Rue Rodenbach 34
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du nombre de logement par l’aménagement des caves en 4ème logement et de la façade à rue (rez-de-chaussée)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 57 m² 57 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1860123
Référence communale PU 28191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2022
Éléments complémentaires 09-03-2023
Dossier complet 21-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2023
Fin d'enquête publique 02-05-2023
Commission de concertation 16-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2023
 Fin de la suspension 04-08-2023
Notification de la décision 30-08-2023
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 30-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques