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Avenue Maréchal Joffre 109
1190 Forest


Modifier le nombre de logements (de 4 à 5), construire une annexe, aménager une terrasse et remettre en situation de droit la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 351 m² 365 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1856730
Référence communale PU 28165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2022
Éléments complémentaires 29-11-2022
Dossier complet 14-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-02-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques