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Avenue Wielemans Ceuppens 135
1190 Forest

Enquête publique terminée

Créer une baie de porte dans un mur mitoyen et relier deux commerces au rez-de-chaussée (entre le n°133 et le n°135), changer l’utilisation au n°133 et modifier la façade avant au n°135

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1855465
Référence communale PU 28160
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2023
Fin d'enquête publique 05-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques