Avenue Wielemans Ceuppens 135
1190 Forest
Enquête publique terminée
Créer une baie de porte dans un mur mitoyen et relier deux commerces au rez-de-chaussée (entre le n°133 et le n°135), changer l’utilisation au n°133 et modifier la façade avant au n°135
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 21 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1855465 |
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Référence communale | PU 28160 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué