Rue Pieter 5-7
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la toiture arrière, étendre le logement du 2ème étage vers les combles et mettre en conformité la rehausse de l'immeuble et la façade à rue.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1855198 |
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Référence communale | PU 28159 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2022 |
Dossier complet | 21-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2022 |
Commission de concertation | 10-01-2023 |
Notification de la décision | 31-01-2023 |
Début des travaux | 28-08-2023 |
Fin des travaux | 15-12-2023 |
Validité du permis | 31-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué