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Rue Roosendael 206
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble sur 2 niveaux et modifier les volumes arrières, la destination d'un atelier en logement et le nombre de logements de 4 à 7

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1853624
Référence communale PU 28148
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-12-2023
Fin d'enquête publique 09-01-2024
Commission de concertation 23-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques