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Avenue du Parc 117
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de 4 appartements avec suppression d'un jardin d'hiver et transformer un commerce en local vélos + hall d'entrée. Mettre en conformité la suppression des terrasses façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 8 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1849712
Référence communale PU 28125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2022
Éléments complémentaires 03-10-2022
Dossier complet 26-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-11-2022
Fin d'enquête publique 22-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-12-2022
 Fin de la suspension 06-02-2023
Notification de la décision 17-03-2023
Début des travaux 01-06-2023
Fin des travaux 31-03-2024
Validité du permis 17-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques