Rue des Alliés 88
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une imprimerie en épicerie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1849699 |
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Référence communale | PU 28124 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2022 |
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Dossier complet | 17-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 04-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2022 |
Fin de la suspension | 05-12-2022 |
Notification de la décision | 20-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation