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Rue des Alliés 88
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une imprimerie en épicerie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 177 m² Refusé 177 m²
Bureau 49 m² 49 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1849699
Référence communale PU 28124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2022
Dossier complet 17-08-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2022
 Fin de la suspension 05-12-2022
Notification de la décision 20-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques