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Avenue Van Volxem 222
1190 Forest

Mettre en conformité le volume vitré du rez-de-chaussée et isoler le pignon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1848485
Référence communale PU 28113
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1899572

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 27-09-2022
Dossier complet 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2022
 Fin de la suspension 24-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques