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Chaussée d'Alsemberg 358
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume du versant arrière de la toiture, réaménager un logement sous combles et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 8 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 64 m² 64 m² 0 m²
Logement 203 m² 243 m² 243 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1846884
Référence communale PU 28093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Éléments complémentaires 03-10-2022
Dossier complet 11-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-11-2022
Fin d'enquête publique 22-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
Notification de la décision 06-02-2023
Début des travaux 13-03-2023
Fin des travaux 15-12-2023
Validité du permis 06-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques