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Avenue Van Volxem 116
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un auvent et mettre en conformité la modification du volume de la toiture, la façade à rue et le réaménagement des 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 320 m² 320 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1838315
Référence communale PU 28052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2022
 Fin de la suspension 10-05-2023
Notification de la décision 26-05-2023
Début des travaux 12-06-2023
Validité du permis 31-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques