Avenue Van Volxem 262
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager un studio dans le bâtiment avant et un logement unifamilial dans le bâtiment central
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1836883 |
---|---|
Référence communale | PU 28046 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1895681 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-06-2022 |
Dossier complet | 01-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 04-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-11-2022 |
Fin de la suspension | 20-02-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué