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Avenue Van Volxem 262
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager un studio dans le bâtiment avant et un logement unifamilial dans le bâtiment central

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1836883
Référence communale PU 28046
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1895681

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2022
Éléments complémentaires 27-06-2022
Dossier complet 01-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2022
 Fin de la suspension 20-02-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques