Avenue Albert 33
1190 Forest

Référence régionale	07/PU/1836450
Référence communale	PU 28040
Identifiant	1836450

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une extension et une terrasse arrière pour le logement duplex 2ème étage/sous combles

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-03-2022
Début d'enquête publique	10-05-2022
Fin d'enquête publique	24-05-2022
Commission de concertation	07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-09-2021	07/PU/1798634
15-12-2008	PU/269898	24-06-2009
03-11-2008	PU/269839	28-11-2008
13-10-2005	PU/269077	13-07-2006
13-02-1997	PU/267551	04-06-1997
26-04-1951	PU/261161	26-04-1951
07-10-1948	PU/260579	07-10-1948
13-09-1943	PU/259883	13-09-1943
18-11-1932	PU/257349	18-11-1932
12-06-1931	PU/256719	12-06-1931
30-04-1926	PU/254401	30-04-1926
31-07-1925	PU/254112	31-07-1925
Donnée manquante	PU/248596
Donnée manquante	PU/261966
Donnée manquante	PU/264521
Donnée manquante	PU/264667
Donnée manquante	PU/265541

Avenue Albert 33 1190 Forest