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Avenue Albert 104
1190 Forest

Modifier le nombre de logements de 2 à 3, aménager une terrasse et mettre en conformité le volume au 1er étage arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 446 m² 446 m² 446 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1835160
Référence communale PU 28020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Dossier complet 12-04-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2022
 Fin de la suspension 20-10-2022
Notification de la décision 23-12-2022
Début des travaux 11-01-2023
Validité du permis 23-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques