Rue Vanden Corput 47
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume arrière du bâtiment à front de rue, le nombre de logements de 1 vers 2,mettre en conformité des lucarnes et démolir un bâtiment en intérieur d'ilot
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1834591 |
---|---|
Référence communale | PU 28014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2022 |
---|---|
Dossier complet | 14-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2022 |
Commission de concertation | 24-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 24-06-2022 |
Fin de la suspension | 16-11-2022 |
Notification de la décision | 06-01-2023 |
Début des travaux | 06-03-2023 |
Validité du permis | 06-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué