Avenue Besme 111
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier une lucarne, la façade arrière, aménager une terrasse, placer une descente d'eau pluviale et mettre en conformité une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse d’un mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 février 2022 au mardi 1 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 362 m² | 381 m² | 381 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1829530 |
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Référence communale | PU 27972 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2022 |
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Dossier complet | 02-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2022 |
Commission de concertation | 22-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-04-2022 |
Fin de la suspension | 28-07-2022 |
Notification de la décision | 24-08-2022 |
Début des travaux | 16-10-2023 |
Validité du permis | 24-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué