Chaussée de Neerstalle 91-105
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1827825
Identifiant1827825
Référence communalePU 27941

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21384D0137/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-2019 07/PU/1702685 17-07-2019 Octroyé
07-11-2017 07/PFD/656148 06-06-2018 Octroyé
20-12-2012 PU/480792 07-08-2015 Octroyé
01-12-2006 PU/269362 12-12-2007 Octroyé
10-06-2004 PU/268855 À l'instruction
28-10-1993 PU/266998 À l'instruction
14-07-1967 PU/264584 14-07-1967 Octroyé
10-05-1957 PU/262523 10-05-1957 Octroyé
24-08-1956 PU/262386 24-08-1956 Octroyé
22-01-1938 PU/259067 22-01-1938 Octroyé
14-10-1927 PU/255008 14-10-1927 Octroyé
10-11-1111 PU/266274 À l'instruction
10-11-1111 PU/266306 À l'instruction
10-11-1111 PU/266433 À l'instruction
10-11-1111 PU/252289 À l'instruction
10-11-1111 CU/245267 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps