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Rue des Alliés 152
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une lucarne, modifier le volume en façade arrière et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 1 et la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 0 m² 0 m² -37 m²
Logement 202 m² 249 m² 249 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1826879
Référence communale PU 27929
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires 04-05-2022
Dossier complet 20-05-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-06-2022
Fin d'enquête publique 21-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2022
 Fin de la suspension 14-11-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Validité du permis 20-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques