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Avenue Wielemans Ceuppens 177
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour arrière droite, la modification de la façade à rue et le placement de 2 cheminées en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 février 2022 au mardi 8 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 125 m² À déterminer 9 m²
Logement 452 m² 452 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1825713
Référence communale PU 27910
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 15-12-2021
Éléments complémentaires 24-01-2022
Dossier complet 09-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2022
Fin d'enquête publique 08-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2022
 Fin de la suspension 16-11-2022
Notification de la décision 13-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques