Rue de la Soierie 11
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1824815
Identifiant1824815
Référence communalePU 27897

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Accusé de réception dossier complet 29-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Dans un immeuble à appartements, augmentation du nombre de logements avec modification de volume et mise en conformité des modifications apportées en façade arrière.

Parcelles cadastrales concernées

21384D0107/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 310 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-02-2021 07/PU/1774337 26-11-2021 Refusé
05-11-1937 PU/259020 05-11-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps