Rue de la Soierie 11
1190 Forest
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à appartements, augmentation du nombre de logements avec modification de volume et mise en conformité des modifications apportées en façade arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 228 m² | 310 m² | Refusé | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1824815 |
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Référence communale | PU 27897 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2021 |
Dossier complet | 29-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2022 |
Commission de concertation | 01-02-2022 |
Notification de la décision | 13-06-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué