Avenue du Roi 211
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1823220
Identifiant1823220
Référence communalePU 27862

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'annexe arrière, la modification du jardin en cour et la création d'un escalier intérieur du rez-de-chaussée vers le sou-sol

Parcelles cadastrales concernées

21007A0032/00Y007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2021 07/PU/1772415 10-11-2021 Octroyé
20-10-2014 PU/550693 15-12-2015 Octroyé
04-06-2007 PU/269486 26-07-2007 Octroyé
14-03-1930 PU/256209 14-03-1930 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps