Rue Rodenbach 71
1190 Forest

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1823192
Identifiant1823192
Référence communalePU 27861

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité un atelier (activité productive) sous combles dans un bâtiment arrière et une lucarne en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21383B0059/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-09-2021 07/SFD/1799195 25-10-2021 Refusé
10-05-2021 07/PU/1785603 À l'instruction
26-04-2021 07/PU/1784004 10-11-2021 Refusé
04-08-1966 PU/264420 04-08-1966 Octroyé
04-12-1945 PU/260014 04-12-1945 Octroyé
27-06-1941 PU/259612 27-06-1941 Octroyé
10-11-1111 PU/249148 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps