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Avenue Mozart 31-33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolition d'un garage, construction d'un immeuble à 2 logements au n°33 et transformation d'une maison unifamiliale au n° 31.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 février 2022 au mardi 1 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 553 m² 1.050 m² 1.050 m² 496 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1821092
Référence communale PU 27843
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-11-2021
Dossier complet 09-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2022
Fin d'enquête publique 01-03-2022
Commission de concertation 15-03-2022
Notification de la décision 20-05-2022
Validité du permis 20-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques