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Avenue du Roi 177
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de 2 niveaux, modifier le nombre de logements de 1 à 5 et mettre en conformité la création d'une cour anglaise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 345 m² 719 m² Donnée manquante 374 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1820469
Référence communale PU 27839
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2022
Fin d'enquête publique 06-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-08-2022
 Fin de la suspension 27-10-2022
Notification de la décision 16-01-2023
Début des travaux 20-02-2023
Validité du permis 16-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques