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Avenue Molière 83-85
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du volume au 7ème étage, le nombre de logements de 13 à 14 et l’aménagement d'une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.454 m² 2.567 m² 2.567 m² 113 m²
Autre 83 m² 0 m² 0 m² -83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1796053
Référence communale PU 27778
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-08-2021
Dossier complet 18-11-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-01-2022
Validité du permis 31-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques