Rue Saint-Denis 379
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1795999
Identifiant1795999
Référence communalePU 27775

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21007A0062/00R032

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-10-2014 PU/551435 21-09-2016 Octroyé
02-09-2010 PU/285542 30-06-2011 Octroyé
08-03-2010 PU/277721 08-04-2011 Refusé
24-07-1942 PU/259736 24-07-1942 Octroyé
07-03-1930 PU/256213 07-03-1930 Octroyé
30-11-1928 PU/255600 30-11-1928 Octroyé
16-09-1927 PU/254963 16-09-1927 Octroyé
PU/256171 À l'instruction
PU/266678 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps