Boulevard Guillaume Van Haelen 44
1190 Forest
Modifier la façade à rue et mettre en conformité la modification des volumes annexes arrière, un balcon, une rehausse de mur mitoyen et la suppression de la grille de clôture en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1785923 |
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Référence communale | PU 27705 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2021 |
Dossier complet | 03-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision | 03-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué