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Boulevard Guillaume Van Haelen 44
1190 Forest

Modifier la façade à rue et mettre en conformité la modification des volumes annexes arrière, un balcon, une rehausse de mur mitoyen et la suppression de la grille de clôture en zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1785923
Référence communale PU 27705
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 03-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 03-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques