Avenue Van Volxem 69-71
1190 Forest
Demande d'une affectation HORECA pour un commerce existant de librairie.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1783540 |
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Référence communale | PU 27687 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1811062 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2021 |
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Dossier complet | 20-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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