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Avenue des Armures 79
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension de l'appartement du 2ème étage par la construction d'un niveau supplémentaire et l'aménagement d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1781937
Référence communale PU 27680
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1822235

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2021
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques