Avenue des Armures 79
1190 FOREST


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1781937
Identifiant1781937
Référence communalePU 27680

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps