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Rue de Fierlant 68 / Rue du Monténégro 138-152
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une partie du bien en logement collectif

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 mai 2021 au mardi 1 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1777966
Référence communale PU 27660
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-03-2021
Éléments complémentaires 29-04-2021
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2021
Fin d'enquête publique 01-06-2021
Commission de concertation 15-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2021
 Fin de la suspension 22-12-2021
Notification de la décision 15-09-2021
Validité du permis 15-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques