Chaussée de Bruxelles 303
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1773028
Identifiant1773028
Référence communalePU 27633

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-06-2021
Notification de la décision 06-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité et transformation d'un studio au dernier étage d'un immeuble à appartements.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0106/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2020 07/GOU_PU/1755406 À l'instruction
04-10-2018 PU/700953 23-06-2020 Refusé
12-10-1962 PU/263714 12-10-1962 Octroyé
04-03-1938 PU/259105 04-03-1938 Octroyé
26-08-1927 PU/254931 26-08-1927 Octroyé
22-04-1927 PU/254752 22-04-1927 Octroyé
24-12-1926 PU/254635 24-12-1926 Octroyé
15-06-1923 PU/253209 15-06-1923 Octroyé
17-09-1920 PU/252523 17-09-1920 Octroyé
14-05-1920 PU/252462 14-05-1920 Octroyé
PU/246235 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps