Avenue du Roi 214
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d’un logement duplex, mise en conformité des modifications des façades avant et arrière et de la rehausse d’un mur en mitoyenneté, aménagement d'une terrasse arrière et isolation de la toiture par l'extérieur.


Forest

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Autre

Enquête publique

du mardi 4 mai 2021 au mardi 18 mai 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 571 m² 574 m² 574 m² 4 m²
Autres 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PU/1770174
Référence communale PU 27609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-12-2020
Dépôt 23-12-2020
Enquête publique 04-05-2021
18-05-2021
Dossier complet 10-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
Avis siamu 01-06-2021
Compléments 11-08-2021
Décision (notification) 31-08-2021
Mise en œuvre 08-03-2022
Validité 31-08-2024

Données publiques