#}

Avenue du Roi 214
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d’un logement duplex, mise en conformité des modifications des façades avant et arrière et de la rehausse d’un mur en mitoyenneté, aménagement d'une terrasse arrière et isolation de la toiture par l'extérieur.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 4 mai 2021 au mardi 18 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 571 m² 574 m² 574 m² 4 m²
Autre 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1770174
Référence communale PU 27609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 11-08-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 31-08-2021
Début des travaux 08-03-2022
Validité du permis 31-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques